PIECES A FOURNIR pour RENOUVELLEMENT ou ACQUISITION d'ARMES de CATEGORIE B
(survoler avec la souris pour stopper ou reprendre le défilement)

• Formulaire de demande CERFA n°12644*04 rempli et signé (lien ci-dessous)
 
• Pièce d'identité en cours de validité (passeport ou carte de résident en cours de validité pour un étranger).
 
• Justificatif de domicile.
 
• Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre des matériels de guerre et des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros.
 
• Certificat médical de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si votre licence sportive, tamponnée par le médecin, a nécessité un avis médical datant de moins d'un an.
 
• Si vous suivez ou avez suivi des soins psychiatriques en établissement de santé, un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre praticien, un enseignant hospitalier, un expert agréé par les tribunaux ou un médecin de l'infirmerie spécialisée de la préfecture de police pour Paris.
 
• Justificatif d'une installation conforme à votre domicile (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée).
 
• Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois.
 
• Licence de tir tamponnée par le médecin, en cours de validité, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le ministère chargé des sports.
 
• Avis favorable de la Fédération française de Tir.
 
• Si vous êtes mineur, preuve de la sélection en vue de concours internationaux.
 
• Si vous êtes mineur, attestation d'une personne exerçant l'autorité parentale mentionnant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif.
 
• Carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir.

Où devez-vous envoyer vos documents ?
à la
préfecture de votre département de résidence :

 Préfecture de Haute-Marne
"Pôle sécurité"
89 rue Victoire de la Marne, 
52011 CHAUMONT Cedex


 Préfecture de la Meuse
"Pôle sécurité"
40 Rue du Bourg,
55000 BAR-le-DUC


 Préfecture de la Marne
"Pôle sécurité"
1, rue de Jessaint
CS 50431
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
 CSB TIR - Etangs de la Ballastière Route des chicanes, D111, 52100 Villiers-en-Lieu 
pour nous joindre : président Dany Rebollar  06 72 90 07 12 ou  dany.rebollar@orange.fr